Version : v1
Dernière mise à jour : 07.07.2026
1. Responsable du traitement
Mediumnika est responsable du traitement des données personnelles. C'est elle qui décide pourquoi et comment ces données sont utilisées, dans le cadre du site internet, des formations, des accompagnements individuels, des pratiques supervisées et des services associés. Les coordonnées complètes figureront dans les mentions légales. Pour toute question sur vos données personnelles, vous pouvez écrire à admin@mediumnika.com.
2. Données personnelles collectées
Selon l'usage que vous faites du site, nous pouvons collecter des données d'identité (nom, prénoms tels qu'ils figurent sur votre pièce d'identité, coordonnées, adresse postale, date de naissance), des données administratives, les informations nécessaires à votre inscription, aux paiements, au suivi pédagogique, ainsi que l'historique de nos échanges. Quand vous naviguez sur le site, certaines données techniques sont aussi enregistrées : adresse IP, navigateur, appareil utilisé, pages consultées, dates et heures de connexion, et certains cookies. Cela sert à faire fonctionner le site, à le sécuriser et à l'améliorer.
3. Données sensibles et confidentialité
Certaines informations partagées pendant les formations, les accompagnements ou les supervisions peuvent être personnelles, émotionnelles ou sensibles. Mediumnika les traite avec une confidentialité renforcée. Elles ne servent que dans le cadre pédagogique ou administratif : elles ne sont jamais revendues, ni utilisées pour établir un profil psychologique automatisé, attribuer une identité spirituelle, ou prendre une décision automatisée. Seules les personnes habilitées y ont accès. Cette confidentialité ne peut être levée qu'en cas d'obligation légale ou de décision d'une autorité compétente.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées uniquement pour des finalités déterminées et légitimes. Elles permettent de répondre aux demandes de renseignements, de traiter les candidatures et les inscriptions, d'organiser les formations, de communiquer les informations pratiques, de gérer les convocations et les accès aux plateformes pédagogiques, aux visioconférences, aux replays et aux espaces collaboratifs. Elles servent aussi à assurer le suivi administratif des participants, à établir les contrats, attestations, certificats, factures et documents comptables, à organiser les rendez-vous individuels, les accompagnements thérapeutiques et les pratiques supervisées. Enfin, elles permettent le suivi pédagogique, l'accès aux ressources, les évaluations, les échanges avec les formateurs, le support technique, la sécurité des systèmes, la prévention des fraudes, l'amélioration continue des services, des statistiques anonymisées, le respect des obligations légales, fiscales et réglementaires, ainsi que la défense des droits de Mediumnika en cas de litige. Ces données ne sont jamais utilisées à des fins étrangères à ces objectifs, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.
5. Bases juridiques
Selon les cas, ces traitements reposent sur votre consentement, sur l'exécution du contrat conclu avec Mediumnika, sur le respect d'obligations légales, ou sur l'intérêt légitime de l'organisme à faire fonctionner, sécuriser et améliorer ses services.
6. Destinataires
Seuls les collaborateurs et prestataires qui en ont besoin pour leurs missions ont accès aux données. Les prestataires techniques (hébergement, paiements, visioconférences, messagerie, maintenance) sont eux aussi tenus contractuellement à la confidentialité.
7. Transferts internationaux
Quand un prestataire est situé hors de Suisse ou de l'Espace économique européen, Mediumnika veille à ce que le transfert de données repose sur des garanties reconnues par la loi applicable.
8. Conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées, anonymisées ou archivées selon les exigences légales.
9. Sécurité des données
La protection des données personnelles est une priorité pour Mediumnika. Nous mettons en place des mesures techniques, organisationnelles et administratives adaptées aux risques liés aux traitements réalisés. Ces mesures visent à éviter tout accès non autorisé, toute perte, toute destruction accidentelle ou illicite, toute altération, toute divulgation non autorisée, toute utilisation abusive ou tout traitement contraire aux finalités décrites dans cette politique. Elles comprennent notamment :
• l'accès limité aux seules personnes autorisées dans le cadre de leurs fonctions
• des systèmes d'authentification pour protéger les comptes utilisateurs et les outils administratifs
• des connexions sécurisées et chiffrées lors des échanges de données, quand cela est techniquement possible
• la sécurisation des plateformes de formation, des espaces membres et des outils de communication
• le choix de prestataires techniques offrant des garanties suffisantes en matière de sécurité
• la mise à jour régulière des logiciels, systèmes et dispositifs de sécurité pour limiter les risques liés aux vulnérabilités connues
• la sauvegarde régulière des données nécessaires à la continuité des services
• la surveillance des accès et la détection des comportements anormaux
• la sensibilisation des personnes habilitées à la confidentialité et aux bonnes pratiques de sécurité
Seules les personnes dont l'accès est strictement nécessaire à leurs missions peuvent consulter les données personnelles. Chacune est tenue à la confidentialité et ne peut accéder qu'aux informations utiles à ses fonctions. Quand Mediumnika fait appel à des prestataires externes, ceux-ci sont choisis avec soin et doivent, par contrat, garantir un niveau de sécurité approprié et respecter la confidentialité des données qui leur sont confiées. Malgré toutes les précautions prises, aucun système informatique, aucun réseau, aucune transmission de données sur Internet ne peut garantir une sécurité totale. Mediumnika ne peut donc pas garantir une absence totale de risque, mais s'engage à prendre les mesures raisonnables pour prévenir les incidents, en limiter les conséquences et rétablir les services le plus rapidement possible. En cas de violation de données personnelles pouvant représenter un risque important pour les droits des personnes concernées, Mediumnika appliquera les mesures prévues par la loi. Les autorités compétentes et les personnes concernées seront informées dans les meilleurs délais, avec les informations utiles pour comprendre la nature de l'incident, ses conséquences possibles et les mesures prises pour y remédier. Chaque utilisateur participe aussi à la sécurité de ses données : en gardant ses identifiants confidentiels, en choisissant un mot de passe robuste, en ne le partageant avec personne, et en signalant sans délai toute utilisation suspecte de son compte ou toute faille de sécurité constatée.
10. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, selon les cas, des cookies de mesure d'audience soumis à votre consentement quand la loi l'exige.
11. Communications
Les communications envoyées concernent surtout l'organisation des formations, le suivi administratif, les informations pédagogiques et, avec votre accord, les actualités de Mediumnika.
12. Participants mineurs
Les services s'adressent à un public majeur. Aucun participant mineur n'est autorisé à prendre part aux formations, même sous la responsabilité d'une personne majeure.
13. Paiements, facturation et sécurité des transactions
Le règlement des formations, accompagnements, ateliers, événements et autres prestations proposées par Mediumnika peut se faire via les solutions de paiement disponibles sur le site, ou selon les modalités convenues lors de l'inscription. Pour garantir un bon niveau de sécurité, les paiements en ligne sont confiés à des prestataires spécialisés qui répondent aux standards de sécurité reconnus dans le domaine des paiements électroniques. Ce sont ces prestataires qui traitent directement les informations nécessaires à la transaction. Ainsi, les données bancaires sensibles - numéros complets de carte, cryptogrammes visuels (CVV/CVC), codes d'authentification - ne sont jamais collectées, enregistrées ni conservées par Mediumnika. Quand cela est nécessaire au suivi de votre commande ou au suivi administratif, Mediumnika peut avoir accès à certaines informations limitées sur la transaction, comme :
• l'identité du payeur
• le montant réglé
• la date de la transaction
• le moyen de paiement utilisé
• le numéro ou la référence de la transaction
• le statut du paiement (accepté, refusé, remboursé ou en attente)
Ces informations servent uniquement au suivi administratif, comptable et contractuel des prestations, au traitement des demandes de remboursement, au respect des obligations légales et à la prévention des fraudes. Les données de paiement sont traitées selon les politiques de confidentialité des prestataires de paiement concernés. Nous vous invitons à consulter ces politiques pour connaître les modalités propres au traitement de vos données financières. Les factures, justificatifs de paiement, relevés comptables et documents administratifs contenant des informations personnelles sont conservés pendant la durée imposée par la loi, puis supprimés, anonymisés ou archivés de manière sécurisée. En cas d'échec, d'annulation, de remboursement ou de contestation d'un paiement, Mediumnika pourra échanger les informations strictement nécessaires avec le prestataire de paiement concerné, afin de traiter la demande et d'exécuter les obligations contractuelles. Mediumnika se réserve le droit de suspendre ou de reporter l'accès à une formation, un accompagnement, un espace membre ou tout autre service tant que le paiement correspondant n'a pas été effectué, ou s'il a été refusé, annulé ou contesté, sous réserve des dispositions légales applicables. La lutte contre la fraude est un intérêt légitime de Mediumnika. Certaines vérifications peuvent donc être menées lorsqu'une transaction présente des caractéristiques inhabituelles ou laisse penser à une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement. Ces vérifications visent uniquement à protéger les utilisateurs, les prestataires de paiement et Mediumnika contre les usages frauduleux des services. Toutes les transactions financières respectent les exigences légales en matière de protection des données personnelles, de sécurité des paiements électroniques et de confidentialité des informations financières.
14. Enregistrements, replays et utilisation des contenus audiovisuels
Pour faciliter l'apprentissage et permettre aux participants de revoir certains enseignements, Mediumnika peut enregistrer tout ou partie des formations, ateliers, visioconférences, démonstrations, séances de questions-réponses ou autres activités pédagogiques organisées en ligne ou à distance. Quand un enregistrement est réalisé, les participants en sont informés au préalable, ou au plus tard au début de la séance. Ces enregistrements sont réservés à un usage pédagogique interne. Ils permettent aux participants autorisés de revoir les contenus étudiés, de consolider leurs apprentissages, ou de rattraper exceptionnellement une séance manquée. Les replays, vidéos, enregistrements audio, captures d'écran, documents associés et, plus généralement, tous les contenus audiovisuels restent la propriété exclusive de Mediumnika. Ils sont réservés aux seuls participants inscrits à la formation concernée, pendant la durée d'accès prévue par les conditions de la formation. Les participants s'engagent à ne pas :
• télécharger, copier, reproduire ou conserver les enregistrements en dehors des moyens mis à leur disposition
• réaliser des captures d'écran, des enregistrements audio ou vidéo, ni aucune autre reproduction des replays ou des séances
• diffuser, partager, transmettre, publier ou communiquer les enregistrements à un tiers, gratuitement ou contre rémunération
• publier tout ou partie des contenus sur Internet, les réseaux sociaux, une plateforme de partage, un espace collaboratif ou tout autre support de diffusion
• utiliser les enregistrements, leur contenu ou leur structure pédagogique pour créer, reproduire, adapter, illustrer ou commercialiser une formation, une conférence, un livre, une vidéo, un podcast, un article, un support pédagogique ou tout autre contenu dérivé
Quand des échanges personnels, des informations confidentielles ou des situations individuelles sont abordés pendant une séance, Mediumnika se réserve le droit de suspendre l'enregistrement, de retirer certaines séquences avant leur diffusion, ou de ne pas mettre le replay à disposition, afin de préserver la confidentialité des participants. Nous invitons les participants à faire preuve de discernement dans les informations personnelles qu'ils partagent lors des séances enregistrées. Mediumnika met tout en œuvre pour protéger la confidentialité des échanges, mais la présence d'autres participants fait qu'une confidentialité totale ne peut être garantie pour les informations partagées volontairement au sein du groupe. Les enregistrements sont conservés pendant une durée limitée, adaptée aux besoins pédagogiques et à l'organisation des formations. Passé ce délai, ils peuvent être supprimés, archivés ou remplacés, sans que cela ne crée un droit à leur maintien permanent. Toute utilisation non autorisée d'un enregistrement ou d'un replay constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Mediumnika et un manquement aux présentes conditions. Elle peut entraîner, sans préjudice d'autres mesures, la suspension ou l'exclusion immédiate du participant concerné, sans remboursement, ainsi que des poursuites civiles et, le cas échéant, pénales, pour faire cesser les atteintes, réparer le préjudice subi et obtenir des dommages et intérêts.
15. Espaces communautaires, groupes d'échange et confidentialité entre participants
Dans le cadre des formations, Mediumnika peut mettre à disposition des espaces d'échange destinés à favoriser l'entraide, le partage d'expériences, les échanges pédagogiques et la continuité de l'apprentissage. Ces espaces peuvent prendre la forme de groupes WhatsApp, forums privés, espaces collaboratifs, plateformes pédagogiques, visioconférences, communautés en ligne ou tout autre outil de communication mis à disposition par Mediumnika. Ils prolongent la formation et sont soumis aux mêmes exigences de respect, de confidentialité, de bienveillance et de responsabilité que les activités pédagogiques elles-mêmes. Chaque participant s'engage à :
• respecter la confidentialité des informations, témoignages, expériences personnelles et situations individuelles partagés par les autres participants
• ne pas divulguer, reproduire, enregistrer, copier ou diffuser les échanges du groupe sans l'accord préalable des personnes concernées et de Mediumnika
• ne pas faire de captures d'écran, d'enregistrements audio ou vidéo, ni de retranscriptions destinées à être diffusées hors du groupe • communiquer de manière respectueuse, courtoise et constructive avec les autres participants et les intervenants
• s'abstenir de tout comportement créant un climat d'intimidation, de pression, de harcèlement, de dénigrement, de prosélytisme, de manipulation ou de conflit
• respecter la diversité des parcours, des sensibilités, des croyances et des opinions exprimées dans les échanges, dans les limites du respect mutuel et des valeurs de Mediumnika
Ces espaces ont une vocation uniquement pédagogique et d'entraide. Ils ne constituent ni un service de consultation permanente, ni un service d'assistance psychologique, médicale ou d'urgence. Les réponses apportées par les autres participants reflètent leur propre expérience et n'engagent pas la responsabilité de Mediumnika. Chaque participant reste responsable des informations qu'il choisit de partager, et doit apprécier lui-même le caractère personnel ou sensible de ce qu'il communique au groupe. Mediumnika encourage une confidentialité stricte entre participants, mais elle ne peut pas garantir une confidentialité totale dès lors que plusieurs personnes sont impliquées dans les échanges. Mediumnika se réserve le droit de modérer les espaces communautaires, de retirer tout contenu inapproprié, de rappeler les règles de fonctionnement, de limiter l'accès à certains espaces, ou d'exclure temporairement ou définitivement tout participant dont le comportement serait incompatible avec les valeurs, le bon déroulement de la formation ou la sécurité psychologique du groupe. Sauf mention contraire, les groupes communautaires restent accessibles uniquement pendant la durée prévue par la formation. Mediumnika se réserve le droit de fermer, d'archiver, de modifier ou de supprimer ces espaces à tout moment, notamment quand leur maintien n'est plus justifié ou que la formation est terminée. Toute violation des obligations de confidentialité ou des règles de fonctionnement des espaces communautaires peut entraîner des mesures disciplinaires, jusqu'à l'exclusion immédiate de la formation, sans remboursement, sans préjudice des poursuites civiles ou pénales qui pourraient être engagées si les faits le justifient.
16. Témoignages, avis, photographies et contenus personnels
Mediumnika accorde une grande importance au respect de la vie privée, de l'image et de la confidentialité de ses participants. Les témoignages, avis, photographies, vidéos, enregistrements, études de cas ou tout autre contenu permettant d'identifier directement ou indirectement une personne ne sont jamais publiés sans son accord préalable, libre, spécifique et éclairé. Quand un participant accepte de partager son expérience, son témoignage ou son image, cette autorisation est limitée aux finalités convenues avec lui. Elle ne vaut pas autorisation générale pour un usage futur. Selon les cas, Mediumnika peut demander l'autorisation du participant pour publier notamment :
• un témoignage écrit
• un avis sur une formation ou un accompagnement
• une photographie prise lors d'un événement ou d'une formation
• un extrait vidéo ou audio
• une citation issue d'un échange ou d'un retour d'expérience
• un cas pratique ou une étude de cas à des fins pédagogiques ou de communication
Quand des témoignages sont publiés, Mediumnika veille, dans la mesure du possible, à limiter les informations permettant d'identifier les personnes concernées. Sauf accord contraire, les témoignages peuvent être anonymisés, partiellement anonymisés, ou présentés sous une forme qui n'identifie pas directement leur auteur. Les situations personnelles, parcours individuels, expériences vécues ou éléments partagés dans le cadre des formations, accompagnements, pratiques supervisées ou espaces communautaires ne sont jamais réutilisés à des fins de communication sans le consentement préalable de la personne concernée. Les photographies ou vidéos prises lors d'une formation, d'un atelier ou d'un événement peuvent être utilisées à des fins de communication institutionnelle, de promotion ou d'illustration des activités de Mediumnika, uniquement si les personnes concernées ont donné leur autorisation, ou si la loi applicable le permet. Toute personne ayant donné son autorisation peut demander à tout moment le retrait d'un témoignage, d'une photographie ou d'un contenu permettant son identification. Mediumnika s'engage à examiner cette demande rapidement et à procéder au retrait dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales, contractuelles ou des contraintes techniques qui pourraient s'y opposer. Les témoignages publiés reflètent uniquement l'expérience personnelle de leurs auteurs. Ils ne constituent ni une garantie de résultat, ni une promesse d'efficacité, ni un engagement sur les résultats que d'autres participants pourraient obtenir. Chaque parcours étant différent, les bénéfices d'une formation ou d'un accompagnement peuvent varier d'une personne à l'autre. Les participants ne sont pas autorisés à publier, diffuser ou partager des photographies, vidéos, captures d'écran, enregistrements ou témoignages concernant d'autres participants sans leur autorisation préalable. Cela vaut aussi pour les contenus diffusés sur les réseaux sociaux, les plateformes de partage, les messageries privées ou tout autre moyen de communication. Toute utilisation non autorisée de l'image, du témoignage ou des données personnelles d'un participant peut engager la responsabilité de son auteur, et donner lieu aux mesures prévues par les présentes conditions, sans préjudice des actions civiles ou pénales possibles.
17. Liens externes et services de tiers
Le site internet de Mediumnika peut contenir des liens vers des sites, plateformes, applications ou services exploités par des tiers. Ces liens sont proposés pour faciliter l'accès à certaines ressources, services complémentaires ou outils utiles. Il peut s'agir de plateformes de réservation, de services de paiement, d'outils de visioconférence, de plateformes pédagogiques, de réseaux sociaux, de services d'hébergement de vidéos, de solutions de messagerie, de fournisseurs de documents, de partenaires institutionnels ou de tout autre service externe utilisé dans le cadre des activités de Mediumnika. En cliquant sur un lien externe, vous consultez un service indépendant sur lequel Mediumnika n'a aucun contrôle. Chaque site ou service tiers a ses propres conditions d'utilisation, sa propre politique de confidentialité et ses propres modalités de traitement des données personnelles. Mediumnika ne peut donc pas être tenue responsable :
• du contenu publié sur ces sites ou services
• de leur disponibilité ou de leur fonctionnement
• des informations qui y figurent
• des traitements de données personnelles qu'ils réalisent
• de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de sécurité
• des modifications apportées à leurs services, politiques ou conditions d'utilisation
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité propres à chaque service tiers, avant de communiquer des données personnelles ou d'utiliser leurs fonctionnalités. Quand certains services externes sont nécessaires au fonctionnement des formations ou des prestations de Mediumnika (plateformes de visioconférence, de réservation, de paiement, de diffusion des contenus pédagogiques ou de communication), seules les données strictement nécessaires à l'exécution du service sont transmises au prestataire, selon la présente politique de confidentialité et la loi applicable. La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue en aucun cas une recommandation, une validation, une approbation ou une garantie sur la qualité, l'exactitude, la sécurité ou la conformité des informations, produits ou services proposés par ce site. Mediumnika se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer à tout moment les liens externes présents sur son site, sans préavis, notamment lorsqu'ils ne répondent plus à ses exigences de qualité, de sécurité ou de pertinence. Les utilisateurs accèdent aux sites et services externes sous leur seule responsabilité, et sont invités à faire preuve de discernement avant toute utilisation ou communication de données personnelles en dehors de l'environnement de Mediumnika.
18. Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de retrait du consentement, conformément à la loi.
19. Violations
En cas d'incident de sécurité, Mediumnika appliquera les procédures prévues par la loi.
20. Modification de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour à tout moment, pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques, organisationnelles, ou des services proposés par Mediumnika. Ces modifications peuvent notamment viser à :
• se conformer à une évolution de la législation suisse, européenne ou internationale applicable à la protection des données personnelles
• intégrer de nouveaux services, fonctionnalités, outils numériques ou plateformes utilisés dans le cadre des activités de Mediumnika
• adapter les traitements de données aux évolutions des formations, des accompagnements, des modalités pédagogiques ou des moyens de communication mis à disposition des participants
• améliorer la transparence des informations fournies aux utilisateurs, ou renforcer les mesures de protection des données personnelles
• corriger, préciser ou compléter certaines dispositions afin de mieux refléter les pratiques réellement mises en œuvre
La version la plus récente de cette politique est publiée sur le site internet de Mediumnika et remplace automatiquement toute version antérieure, dès sa date d'entrée en vigueur. Quand les modifications sont importantes, ou concernent des éléments pouvant avoir un impact significatif sur vos droits ou sur la manière dont vos données sont traitées, Mediumnika s'efforcera de vous en informer par un moyen approprié : courrier électronique, plateforme de formation, connexion à l'espace membre, ou affichage visible sur le site internet. Il vous appartient toutefois de consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour connaître sa version en vigueur. Sauf disposition légale contraire ou information spécifique de Mediumnika, les modifications prennent effet dès leur publication sur le site internet. Par souci de transparence, Mediumnika se réserve la possibilité de faire figurer sur cette politique un numéro de version ainsi qu'une date de mise à jour, pour identifier les différentes évolutions du document. Les modifications mineures - corrections rédactionnelles, précisions de formulation, mises à jour sans incidence sur vos droits - peuvent faire l'objet d'un changement de version sans notification individuelle.
21. Contact
admin@mediumnika.com
22. Protection des contenus pédagogiques et propriété intellectuelle
La dénomination Mediumnika fait l'objet d'une demande d'enregistrement à titre de marque. Le nom, le logo, l'identité visuelle, la charte graphique, les méthodes pédagogiques, les supports, vidéos, exercices, protocoles et tout contenu fourni sont protégés. Toute reproduction, capture d'écran statique ou vidéo, enregistrement, partage des supports ou des replays, ou création d'une formation, vidéo, conférence, ouvrage ou contenu dérivé à partir des contenus de Mediumnika, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Toute violation peut entraîner l'exclusion immédiate sans remboursement, ainsi que des poursuites civiles et, le cas échéant, pénales.
23. Transmission des données à l'Association de Prévention en Pratiques Intuitives (APPI)
Dans le cadre de l'organisation des formations, des pratiques supervisées, du suivi pédagogique, de la supervision des participants et de la mise en œuvre des activités proposées par Mediumnika, les données personnelles des participants peuvent être transmises à l'Association de Prévention en Pratiques Intuitives (APPI). L'APPI intervient comme partenaire opérationnel, chargé notamment de l'organisation, de la coordination et du suivi des pratiques supervisées, ainsi que de toute activité pédagogique ou administrative qui lui est confiée. À ce titre, l'APPI peut accéder à l'ensemble des informations, y compris celles à caractère personnel ou sensible, lorsque cet accès est nécessaire à l'accomplissement de ses missions, au suivi des participants, à la gestion administrative des formations, à la prévention des risques ou au respect des obligations légales et réglementaires. Les membres, collaborateurs, intervenants et représentants de l'APPI sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des données que Mediumnika. Ils s'engagent à n'utiliser les informations auxquelles ils ont accès que pour l'exécution de leurs missions, dans le respect de cette politique de confidentialité et de la loi applicable en matière de protection des données personnelles. En s'inscrivant à une formation ou en utilisant les services de Mediumnika, le participant reconnaît et accepte que les informations nécessaires à son suivi administratif, pédagogique et organisationnel puissent être partagées avec l'APPI dans les conditions décrites ci-dessus.
24. Droit applicable
Le droit suisse est applicable, complété par le RGPD lorsque celui-ci s'applique.